Suis-je obligé d'accepter l'écoulement des eaux usées du voisin qui coulent sur mon terrain ?
question de : rodolphe

Selon la loi, les eaux usés doivent être évacuées soit dans un réseau d’assainissement collectif comme le tout à l’égout par exemple soit par l’intermédiaire d’un système d’assainissement non collectif comme une fosse septique par exemple, en aucun cas un particulier n’a le droit de déversées ses eaux usées sur le terrain voisin qu’il soit agricole, constructible ou autre.

L’écoulement des eaux usées est strictement réglementée et heureusement pour l’environnement, la santé et le bien être. Personne n’a l’autorisation d’évacuer ses eaux usées en procédant à un écoulement sauvage et surtout n’importe où, c’est de la pollution!

Dans le cadre du respect des règles d’assainissement, le maire a les pouvoirs de Police, il faut donc le saisir et l'informer de cette situation en le rencontrant et il agira en conséquence tout d’abord en obligeant ce voisin indélicat à installer un système d’assainissement aux normes pour son habitation.
réponse de : Mod-Steph le 2008-04-18

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