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A t'on le droit d'organiser à son domicile une exposition d'objets en mosaïque ?
question de : nathalie

On peut organiser une exposition à son domicile mais il faut en demander l’autorisation en Mairie et préciser la date et le type exact de l’évènement, il faut également informer les services de police en leur précisant le jour, l’heure, la durée de l’exposition et à l’adresse à laquelle elle aura lieu.
Attention il faudra veiller au respect des règles de sécurité et indiquer si besoin par des flèches le parking le plus proche pour ne pas occasionner des gênes à la circulation ou aux voisins.

S’il s’agit d’une exposition-vente, il faut se déclarer auprès de la Chambre du Commerce et de l’Industrie ainsi qu’à l’URSSAF car c’est une activité qui nécessite d’avoir un statut juridique particulier et la non déclaration de revenus provenant d’une exposition-vente ou de tout autre activité non déclarée peut entrainer des sanctions et de lourdes amendes.

Il est recommandé également de prévenir son assureur de l’organisation de cet événement pour qu’il puisse proposer une extension de garantie ou un contrat d’assurance spécial.
réponse de : Mod-Steph.




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19-09-2015