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Peut on être responsable des dettes communes de sa mère et son nouveau mari ?
question de : rachel

Le remboursement des dettes contractées par un couple dépend du régime sous lequel ils sont mariés et si donc les dettes et les acquisitions sont communes ou s'il s'agit de biens personnels à l'un ou l'autre. Il convient également de se renseigner si les dettes sont dues par les 2 époux ou si un seul d’entre eux a souscrit un crédit par exemple et si les dettes ont été faites avant ou pendant le mariage.
Si les époux endettés sont encore vivants, les créanciers ne peuvent en aucun cas se retourner contre leurs enfants.

Lors de la liquidation d’une communauté suite à un divorce d’un couple marié sous le régime de la communauté universelle, elle est divisée en deux et chaque époux récupère donc la moitié de la communauté, en revanche si la liquidation fait suite au décès d’un des deux époux, la part du défunt revient à ses héritiers mais là encore cela dépend de la clause éventuelle notée sur un contrat de mariage s’il y en a un.

S’il s’agit d’une succession après le décès d'un des époux, les héritiers ont la possibilité de refuser la succession et donc le paiement des dettes contractées par les époux.
Pour savoir si l’on peut être redevable des dettes d’un de ses parents remariés en seconde noce, il faut se renseigner sur le régime sous lequel ils sont mariés.
réponse de : Mod-Steph.




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05-11-2017