ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Au bout de combien de temps à partir de la demande est on pacsé ?
question de : lagrandeduduche

Il est impossible de déterminer précisément le délai d’obtention d’un rendez-vous pour être officiellement pacsé à partir du moment où tous les documents sont fournis et toutes les conditions remplies.

Ce délai d’attente dépend du Tribunal d’Instance dont les partenaires dépendent car certains tribunaux ont beaucoup de pacs à traiter et certains services sont sujets à de grandes lenteurs administratives ! Le délai peut être d'une dizaine de jours et aller jusqu’à 2 mois selon les régions.

Lorsque l’on se rend au Tribunal pour déposer les documents et la demande de PACS, on peut demander à la personne que l’on rencontre dans ce service de combien sera approximativement le délai et si on est pressé on peut essayer d’en préciser les raisons et demander à ce que la signature du PACS se fasse le plus rapidement possible, on peut toujours essayer…
réponse de : Mod-Steph.




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04-11-2017