Après la vente d'un appartement, quel est le délai de remise des fonds ?
question de : magali

A votre demande le notaire vous remet le chèque après la signature de l'acte de vente avant de sortir de l'étude.

Complément d'information d'un autre internaute :

Ca, c'est dans le meilleur des cas !

En règle générale, après la vente d'un appartement, comme le notaire est responsable d'éventuels préjudices pour l'acquéreur si il y avait des hypothèques sur le bien et qu'il est également responsable de l’accomplissement des formalités (état des sommes dues, notification au syndic) auprès de la copropriété, il conserve les fonds pendant une quinzaine de jours, histoire de s'assurer que tout est "clair".
réponse de : gaston le 2008-05-03

Les 5 questions précédentes :
Comment peut-on enlever du tissu mural ?
Au bout de combien de temps à partir de la demande est on pacsé ?
Pourquoi les tremblements de terre qui secouent la ville de Mexico sont si violents ?
Existe t'il une peinture acrylique anti-humidité ?
Comment faire une trappe de visite en ba 13 ?

Faire une recherche dans la même catégorie :
vente appartement