ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
10413


Comment faire fermer un terrain de Moto-cross qui occasionne trop de nuisances sonores ?
question de : D. ZEGHERS

Il est conseillé dans un premier temps de tenter une discussion voir trouver un arrangement amiable avec le responsable de ce terrain de moto-cross afin d’envisager ensemble de négocier des règles à respecter.

Si cette médiation est impossible, il faut commencer par en informer les services de la Mairie voir de la Préfecture en vue d'obtenir une fermeture administrative et on peut parallèlement en informer la fédération sportive dont dépend ce terrain de moto-cross s’il s’agit d’un club.

Si les nuisances continuent, il faut faire intervenir la gendarmerie qui pourra verbaliser mais pour obtenir la fermeture définitive du site, il faut déposer une plainte devant le Tribunal de Police dont dépend le lieu d’exploitation du terrain de moto-cross, il est recommandé d’appuyer sa plainte de témoignages de voisins et de riverains mais aussi de faire établir un constat par un huissier de Justice.
Si le responsable du terrain de cross a obtenu toutes les autorisations nécessaires lors de sa création cela risque d’être une longue procédure.
réponse de : Mod-Steph.




Sujets en relation :


Les 5 questions précédentes :


Voir les autres fiches dans la même catégorie : page 2 - 3 - 4 - 5 -

















Répondre


ajouter des informations






07-11-2017