Détruire un nid de guêpes est il à la charge du locataire ou du propriétaire ?
question de : jacques

Si le locataire constate l'existence du nid de guêpes avant de signer le bail ou lors de l’établissement de l’état des lieux d’entrée, il doit le faire mentionner sur ce document et exiger que ce nid soit détruit et ce à la charge du propriétaire.

En revanche, si le nid de guêpes apparait lors de la location, cela résulte du nettoyage du logement et des parties privatives qui est une charge récupérable et donc à régler par le locataire car c’est un fait résultant de l’entretien du bâtiment durant l’occupation du logement par le locataire.

Attention, si le nid de guêpes est installé dans une partie commune ou sur un mur faisant partie d’un immeuble ou d’une copropriété, les frais relatifs à la destruction de ce nid de guêpes doivent être répartis entre tous les occupants.
réponse de : Mod-Steph le 2008-05-06




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28-06-2008