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Où s'adresser pour avoir un duplicata de permis bateau perdu ?
question de : jackposte

Dans ce cas, une demande de dossier de duplicata doit être adressée à la Direction des affaires maritimes ayant délivré le permis mais s’il s’agit d’un permis bateau passé dans des départements non littoraux ou encore passé à l’étranger, cette demande doit être adressée au département des systèmes d’information dont l’adresse est Service des permis de plaisance, 27 quai Solidor 35408 SAINT MALO CEDEX.

Un formulaire est alors à remplir et à renvoyer à l’administration pour obtenir en retour un duplicata du permis bateau mais un timbre fiscal sera surement demandé, il correspond au droit de délivrance d’un duplicata de permis de mer et il coûte généralement 60 Euros.

Pour accélérer la procédure, il est conseillé de joindre au dossier le plus de précisions possibles comme la date d’obtention, la date d’examen, le centre d’examen, la nature exacte du titre et bien sur l’état civil complet.
réponse de : Mod-Steph.




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09-11-2017