Un huissier peut il saisir des objets de mobilier prétés par la famille et des amis ?
question de : franck

Malheureusement oui... A partir du moment où les objets ou mobilier se trouvent dans le logement de la personne saisie, ils sont réputés appartenir à cette personne.

A moins d'apporter une preuve irréfutable (facture + attestation de prêt..) que l'objet ou mobilier appartient bien à une tierce personne.

Si vous avez chez vous des objets qui ne vous appartiennent pas et que vous risquez une saisie. Pour éviter que l'huissier ne puisse saisir des objets de mobilier qui ne sont pas à vous, faites vous faire un papier par les propriétaires comme quoi ces objets sont prêtés, avec sa signature, la photocopie de sa pièce d'identité, la photocopie des factures prouvant que tout lui appartient et si possible, faites enregistrer l'ensemble auprès de la recette des impôts de votre ville.
réponse de : saty le 2008-05-11

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