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Dans un divorce, à partir de quel âge un enfant peut s'exprimer quant au droit d'hébergement ?
question de : NOEMIE

Dans un divorce un enfant est toujours écouté, son opinion est précieuse. Cependant il n'est vraiment entendu qu'à partir de 14 ans on estime qu'à ce moment il est moins influensable par l'une ou l'autre des parties.

Cependant je le répète il peut témoigner lorsque le problème est grave et son opinion est plus ou moins prise en compte par le juge chargé du dossier pour le droit d'hébergement.

Complément d'information d'un autre internaute :

« Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge » (art. 388-1, du code civil). C'est ensuite le juge qui a toute liberté pour apprécier ce « discernement » et envisager d'entendre ou non l'enfant, quel que soit son âge ou ses difficultés.

Il est à noter que même si le juge reste libre d'entendre ou non l'enfant, la loi lui demande de prendre « en considération les sentiments exprimés par l'enfant mineur » (art. 373-2-11 du code civil).
réponse de : PATRICIA.




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08-11-2017