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Un locataire peut-il devenir artisan dans son logement personnel ?
question de : ANNE

Un locataire a le droit d'exercer sa profession d'artisan dans son logement mais pour cela il est impératif d'obtenir une autorisation écrite du bailleur qui peut refuser car il s'agit de "ses murs".

Mais il est courant qu'un artisan soit locataire et les propriétaires accordent généralement ces autorisations sauf bien sur s'il y a une mésentente ou si l'activité exercée peut être susceptible de dégrader le logement ou occasionner des gênes aux riverains.

De plus, pour pourvoir s'inscrire à la chambre des métiers et obtenir un numéro de siret auprès du greffe du tribunal de commerce, il faut obligatoirement fournir une attestation écrite du propriétaire autorisant son locataire à exercer sa profession mais aussi à domicilier le siège social de sa société au domicile loué.

L'artisan devra impérativement souscrire une assurance professionnelle et modifier son contrat d'assurance habitation en précisant qu'une partie des locaux ont un usage professionnel. Le bailleur est en droit d'exiger une attestation d'assurance conforme.
réponse de : Mod-Steph.




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11-11-2017