Un père peut il reconnaître un enfant très tardivement et sans l'accord de celui-ci ?
question de : lucie

Un enfant peut être reconnu par son père avant la naissance en se rendant dans une mairie et en se munissant d'une pièce d'identité et du certificat de grossesse.

Si le père fait cette reconnaissance après la naissance, il peut s'adresser à la mairie du lieu de naissance et reconnaître l'enfant au moment de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 3 jours qui suivent l'accouchement.
Passé ces trois jours, le père peut reconnaître un enfant dans n'importe quelle mairie, mais il devra alors présenter un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou, dans le cas où l'un des parents a déjà reconnu l'enfant, le livret de famille. La reconnaissance sera alors mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'enfant.
Il est aussi possible de faire établir la reconnaissance auprès d'un notaire par acte notarié, mais il y aura des frais.

Il me semble que si l'enfant est reconnus après plus d'un ans, la chose est possible, mais le père ne peut plus avoir l'autorité parentale (sauf avis contraire d'un juge pour des raisons bien précises).
réponse de : ophe67 le 2008-05-27




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11-11-2008