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Peut on bloquer une pension alimentaire sur un compte en attendant que le jugement soit rendu ?
question de : alle

Si une somme doit être réglée sur un compte en attendant une décision judiciaire, il faut impérativement qu’elle soit déposée sur compte séquestre mais seul le Juge chargé de l’affaire peut donner l’autorisation au débiteur d’effectuer un tel acte.
Sans l’accord préalable du Juge, les sommes déposées sur un compte sur la seule initiative du débiteur ne prouveront en aucun cas sa bonne foi et il pourra être accusé de non paiement.

Pour les pensions alimentaires, la loi est la même et il faut obtenir l’accord du Juge aux affaires familiales pour pouvoir déposer le montant des pensions alimentaires sur un compte séquestre en attendant le jugement.

Une pension alimentaire est due pour l’entretien et la vie courante de l’ex-conjoint ou de l’enfant, il est donc important qu’elle soit réglée tous les mois pour faire face aux dépenses quotidiennes c’est pourquoi le blocage des pensions sur compte séquestre est rarement accordé par un Juge.
réponse de : Mod-Steph.




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06-11-2017