Peut on être gérant d'une SCI et Rmiste ? Doit-on changer de caisse d'assurance ?
question de : AA

Le gérant d’une Société Civile Immobilière peut tout à fait être une personne percevant le Revenu Minimum d’Insertion, aucune loi ne l’interdit car l’un n’empêche pas forcément l’autre.

Ce qui peut être modifié c’est le montant du RMI versé car dans le calcul de ce versement sont pris en compte les revenus issus de biens mobiliers et immobiliers et de capitaux donc si le gérant est associé et qu’il reçoit une quote-part dans le cadre de logement mis en location par la S.C.I., le calcul du versement du RMI pourra être revu à la baisse en fonction des bénéfices perçus.

Le Gérant devra changer de caisse d’assurance dans certains cas et uniquement s’il est salarié par la S.C.I. et il devra donc s’inscrire auprès des organismes correspondants à l’activité de la S.C.I.

Il est tout de même préférable d’informer les différentes caisses et administrations de la prise en gérance d’une S.C.I. et surtout de leur faire part du statut exact et de la fonction occupée au sein de la société.
réponse de : Mod-Steph le 2008-06-04




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11-11-2008