Quelle est la définition d'un fonds de commerce ?
question de : Linda

Un fonds de commerce est un ensemble de biens mobiliers corporels qui peuvent être du matériel nécessaire à l’exploitation du fonds de commerce, l’outillage, le mobilier, les agencements et les aménagements, etc….
Sont considérés comme éléments incorporels, la clientèle, l’achalandage, le droit au bail, l’enseigne, le nom commercial, les éventuelles licences comme pour les débits de boissons, etc…

Le fonds de commerce est donc toute la partie qui comprend les éléments d’exploitation c’est pourquoi on peut louer ou acheter un fonds de commerce sans être propriétaire du bâtiment dans lequel il se trouve car sont exclus du fonds de commerce les bâtiments mais aussi les créances, les dettes et le portefeuille de valeurs immobilières.

réponse de : Mod-Steph le 2008-06-05

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