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Suite au décès de l'époux, peut-on annuler une commande et pose de fenêtres malgré un acompte versé ?
question de : Moi

Un bon de commande est signé entre un vendeur et un acheteur afin de conclure un accord sur la vente et la commande d’un produit, ce document signé engage les deux parties qui doivent normalement respecter leurs engagements.

La législation actuelle concernant les bons de commande est très précise et ne prévoit pas la possibilité pour un acheteur de se rétracter et d’annuler une vente ayant fait l’objet de la rédaction d’un bon de commande, le versement d’un acompte n’y change rien.

Lorsque l’acheteur ne peut pas respecter ses engagements et ne peut donc pas conclure la vente, le vendeur est alors dans le droit de réclamer des dommages et intérêts en vue de la résiliation de la commande, ces frais représentent généralement 10 à 20% du prix de vente. Si l’acompte versé représentait cette somme, le vendeur est dans le droit de la conserver.

Même si l’époux est décédé, cela ne signifie pas forcément que la commande puisse être annulée sans frais mais il faut néanmoins consulter les conditions générales situées au dos du bon de commande et vérifier qu’une clause de ce type n’est pas précisée. Vous pouvez aussi expliquer votre cas au vendeur et dans ces situations exceptionnelles, ils sont souvent compréhensifs.
réponse de : Mod-Steph.




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06-11-2017