Peut on couper des arbres sur sa propriété sans autorrisation municipale ?
question de : maryline

Normalement tout propriétaire a le droit d’abattre des arbres situés sur sa propriété privée mais dans certains cas il est obligatoire de faire une demande d’autorisation auprès de la Mairie car certaines espèces sont protégées, à conserver pour des questions écologiques et d’environnement mais également car l’emplacement d’un arbre même d’une parcelle privée peut être nécessaire à la végétation ou à la voirie.

Il est donc recommandé de s’adresser à la Mairie pour connaitre la liste de ce que l'on peut couper comme arbres sans autorisation et le cas échéant déposer une demande d’autorisation car l’élagage d’arbres protégés réalisés sans autorisation peut être puni de fortes amendes.
réponse de : Mod-Steph le 2008-06-10




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14-11-2008