Une banque peut-elle refuser une autorisation de découvert ?
question de : wau4759

Certaines banques autorisent que des titulaires de compte soient à découvert et cette autorisation est négociée et fixée lors de la signature de la convention de compte établie entre le titulaire du compte et la banque.

L’autorisation de découvert doit donc être mentionnée sur la convention ainsi que son montant et sa durée en jours dans certains cas.

Une banque peut refuser d’accorder une autorisation de découvert à un client qui vient ouvrir un compte mais si une autorisation de découvert est prévue, il est convenu que la banque honore tous les règlements émis par le débiteur jusqu’à ce que la somme autorisée soit atteinte.
Tant que la somme maximale n’est pas atteinte, la banque ne peut pas refuser des paiements.

En revanche, une banque peut annuler à tout moment une autorisation de découvert mais elle doit en informer son client en respectant un préavis stipulé dans la convention de compte, si le banquier annule l’autorisation de découvert du jour au lendemain sans respecter de préavis, il met sa propre responsabilité en jeu.
réponse de : Mod-Steph le 2008-06-10

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