Quels sont les ordres et degrés d'héritage ?
question de : klein

Pour déterminer qui va hériter et la part que chacun va recevoir lors du décès d’une personne, le Notaire doit appliquer impérativement la dévolution successorale qui définit les ordres et les degrés et donc la place qu’occupe chaque héritier.

Les héritiers sont répartis en 4 ordres mais le conjoint survivant n’est pas inclus dans ses ordres.
Le premier ordre est composé des descendants qui sont les enfants et leurs descendants, le deuxième ordre est constitué des ascendants qui sont le père et la mère ainsi que les frères et sœurs, ensuite il y a les héritiers du troisième ordre qui sont les grands-parents et le quatrième ordre est composé de toutes autres personnes classées par degrés.

Chaque ordre exclu le suivant et les héritiers de l’ordre le plus proche du défunt hériteront en priorité.

Les héritiers d’un même ordre sont classés par degré de parenté le plus proche mais ils peuvent être plusieurs du même degré, c’est notamment le cas pour les enfants qui héritent alors de la même part.

Les degrés d'héritage sont définis par la génération la plus proche du défunt et on compte autant de degré qu’il y a de générations qui se succèdent.
Par exemple, le fils du défunt représente le premier degré, l’enfant du fils est le deuxième degré et ainsi de suite.
réponse de : Mod-Steph le 2008-06-11

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