Une association peut-elle recourir à un contrat nouvelle embauche ?
question de : marc

Une association peut avoir recours au Contrat Nouvelles Embauches comme tout employeur du secteur privé mais une condition est néanmoins à respecter qui est que l'association ne doit pas employer plus de 20 salariés.

Cependant, il convient de bien se renseigner avant de proposer ce type de contrat de travail car la législation et les informations trouvées sur le CNE ne sont pas très claires.
En effet, ce contrat de travail a été énormément décrié et le gouvernement a du faire face à beaucoup d'opposants regroupés dans des organisations syndicales, étudiantes, etc...
Il est également apparu dans plusieurs tribunaux de prud'hommes la création de jurisprudences qui ont eu pour effet d'annuler le CNE et de la transformer en Contrat à Durée Indéterminée.

Le gouvernement se penchait sur l'éventuelle solution de transformer tous les CNE en cours en Contrat à Durée Déterminée mais aucun accord ne semble définitif et le site officiel du Ministère du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité continue à informer sur ce contrat qui semble pour le gouvernement toujours d'actualités mais vraisemblablement plus pour très longtemps!

Avant d'avoir recours au CNE, il est donc préférable de se renseigner auprès d'un professionnel ou plus radicalement en contactant le conseil des prud'hommes dont dépend l'association.
réponse de : Mod-Steph le 2008-06-12

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