Un enseignant peut il créer une entreprise ou devenir actionnaire d'une SARL ?
question de : ANGEE

Un enseignant ou un fonctionnaire peut en toute légalité détenir des parts sociales d’une société privée mais ils peuvent également percevoir des dividendes.

En 2007 ont été mis en vigueur de nouvelles lois en vue de moderniser la fonction publique et pour assouplir les modalités de cumul des revenus d’une fonction publique et d’une activité du secteur privé.
Désormais, les fonctionnaires qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise dépendant du secteur privé pourront le faire et ce en cumulant les deux emplois pendant un délai d’un an renouvelable mais il est impératif que la nouvelle fonction ne soit pas salariée.

Cependant, si un enseignant désire créer une entreprise, il est impératif qu’il garde à l’esprit qu’il doit se consacrer et ne pas négliger son activité dans la fonction publique.
réponse de : Mod-Steph le 2008-06-13

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