Une contravention pour stationnement peut-elle être contestée pour rature ?
question de : karine

Il est bien sur possible de contester une contravention concernant un stationnement et pour cela il faut adresser un courrier recommandé avec accusé réception dans les 30 jours de la verbalisation, ce courrier doit formuler une demande d’exonération et doit être envoyé au service verbalisateur dont les coordonnées figurent sur le P.V.

Mais il faudra motiver cette demande en joignant des preuves comme la photo du lieu de verbalisation montrant un panneau ou l’absence d’un panneau d’interdiction, ou encore des témoignages de personnes attestant qu’un horodateur était en panne, etc…

La réclamation sera examinée et le contrevenant recevra la réponse qui lui indiquera s’il doit payer l’amende ou avec un peu de chance qu’il en est exonéré.
Si on estime être dans son bon droit, il faut essayer ! Mais pour une rature sur le PV, j'ai peur que votre bonne fois ne puisse être mise en évidence.
réponse de : Mod-Steph le 2008-06-13

Les 5 questions précédentes :
Comment enlever les taches de moisissure sur le jonc de mer ?
Comment fabriquer son silo à compost ?
Est-il bon de séparer des jumeaux en grande section de maternelle ?
Comment supprimer les traces de calcaire dans un récipient en plastique ?
Comment calculer la longueur de la ligne de foulé d'un escalier en colimaçon ?

Faire une recherche dans la même catégorie :
contravention pour stationnement