ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
11081


A quelle réglementation l'implantation de conteneurs de collecte des déchets répond-elle ?
question de : Eric

La réglementation de collecte des déchets et de l’implantation de conteneurs mais aussi l’obligation de tri des déchets des particuliers et des entreprises est régie soit au niveau municipal et certaines villes ou villages instaurent une réglementation bien précise en la matière que chacun se doit de respecter.

Ces règlements concernant le tri, les conteneurs et la collecte des déchets peuvent également être mis en place au niveau départemental, régional ou encore par les communautés de plus en plus fréquentes et regroupant plusieurs communes dont le nom diffère selon les cantons.

Chaque ville ou canton ne dispose pas de la même réglementation en la matière de tri sélectif et certaines régions de France sont plus avant-gardistes que d’autres et sont plus concernées par la conservation de l’environnement.

La réglementation sur les conteneurs et le tri sélectif dépend d’une loi en date du 13 juillet 1992 qui est la loi n° 92-646 modifiée le 21 septembre 2000.
Mais une version consolidée du code de l’environnement a été mise en place en date du 7 juin 2008 et une réglementation plus stricte en la matière est à respecter par les communes et les cantons ce qui va obliger tout le monde à se mettre et à respecter le tri sélectif des déchets !
réponse de : Mod-Steph.




Sujets en relation :


Les 5 questions précédentes :


Voir les autres fiches dans la même catégorie : page 2 - 3 - 4 - 5 -

















Répondre


ajouter des informations






05-11-2017