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Un magasin peut-il imposer un paiement total à la commande ?
question de : valérie

Les conditions de règlement lors de la conclusion et de la signature d’un bon de commande dépendent des modalités inscrites sur les contrats de bon de commande et ces conditions sont généralement stipulées au dos des documents.

Un magasin ne peut pas imposer et donc obliger un client à régler la totalité de la commande car ce dernier est toujours en droit de refuser en ne signant pas le bon de commande mais le magasin peut choisir de proposer ces conditions de règlement en indiquant que chaque achat doit être réglé en totalité lors du passage de la commande.

Un magasin peut proposer les solutions de paiement qu’il désire que se soit au comptant, en plusieurs fois, avec un financement, etc… il n’impose pas mais c’est au client de ne pas choisir telle ou telle enseigne si les conditions spécifiées ne lui conviennent pas.
réponse de : Mod-Steph.




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24-10-2014