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Est-il légal qu'un stationnement en camping car soit interdit alors qu'il est autorisé pour tous les hautres véhicules ?
question de : frelos

Les interdictions de stationner en caravane décidées par arrêté dans certaines communes et par certains maires sont légales mais il s’agit dans ce cas seulement des caravanes qui ne doivent pas être stationner sur certaines places de parking pour des raisons de sédentarité.

Concernant les interdictions imposées aux camping-caristes, c’est un sujet qui fait beaucoup polémique car beaucoup de maires ont pris des dispositions en interdisant le stationnement aux camping-cars mais cela a donné lieu à des jurisprudences.

La loi indique que le code de la route est le même pour tous les véhicules qu’il s’agisse d’une voiture ou d’un camping-car mais la loi indique également que « Le maire peut réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux dès lors que les contraintes liées au maintien de l'ordre public portent atteinte aux libertés individuelles », ces interdictions reposent sur des jeux de mots et la lumière sur la légalité de ces arrêtés n’est pas encore faite mais il vaut mieux les respecter car les forces de Police ont le droit de verbaliser pour l’instant !
réponse de : Mod-Steph.




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21-03-2013