Comment ça se passe au niveau de l’assurance pour un accident en conduite accompagnée ?
question de : carlo

Dès lors qu’un enfant conduit le véhicule de ses parents dans le cadre de la conduite accompagnée, il est obligatoire d’en informer son assurer en lui demandant de modifier le contrat d’assurance du véhicule conduit en procédant à une extension de garantie et ceci afin de permettre de couvrir en assurance le conducteur en conduite accompagnée.

En cas d’accident aucune diminution de bonus ou attribution de malus ne peut être affligée au jeune conducteur car il n’en dispose pas encore et généralement le coefficient bonus/malus de l’adulte accompagnateur n’est pas touché mais le titulaire du contrat peut être amené à régler une surprime ou une franchise « conducteur novice » qui donne des sommes plus élevées.

Attention à ne pas oublier qu’un jeune conducteur même s’il est âgé de 16ans est responsable devant la loi et si l’accident résulte d’une infraction comme excès de vitesse ou taux d’alcoolémie élevé, il peut être passible d’amende et être impliqué civilement et pénalement en cas d’accidents très graves.
réponse de : Mod-Steph le 2008-06-20

Les 5 questions précédentes :
Mon épouse peut-elle conduire ma voiture de fonction ?
Comment avoir un permis international ?
Un purificateur d'eau n'a t'il que des avantages ?
Comment agencer un coin de mur avec 4 tableaux 8x10 ?
Comment détacher une moquette synthétique qui a reçu de la graisse de machine outil ?

Faire une recherche dans la même catégorie :
assurance et conduite accompagnée