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Suis je obligé de couper un arbre qui lézarde le mur de mon voisin ?
question de : marie-claire

Le voisin peut effectivement exiger que l’arbre soit coupé ou au moins taillé afin d’éviter que les branches ne débordent sa propriété et envahissent les murs de son habitation.

L’article 673 du Code Civil est très clair à ce sujet et stipule « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible ».

De plus, le fait que l’arbre lézarde sur la façade de la maison du voisin peut provoquer des dégâts importants et il serait en droit de demander des dommages et intérêts pour effectuer les réparations. Alors mieux vaut couper l'arbre voisin.
réponse de : Mod-Steph.




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09-11-2017