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Quelles sont les démarches pour naviguer sous pavillon Belge ?
question de : criss07

Pour pouvoir naviguer sous pavillon belge, il faut faire une demande auprès des affaires maritimes belges afin qu’elles transmettent à l’intéressé le formulaire de demande de lettre de pavillon mais on peut la télécharger directement en passant par le site du pavillon belge qui est www.pavillon-belge.com. et sur lequel on retrouve beaucoup d'informations utiles.

Ensuite, il faut retourner cette lettre de demande de pavillon aux affaires maritimes belges en joignant un titre de propriété du bateau, une copie recto-verso de la pièce d’identité, un certificat de nationalité qui s’obtient auprès du tribunal d’instance du domicile, un certificat de déclaration de conformité CE du bateau et un avis de radiation pour les bateaux précédemment immatriculés dans un autre pays que la Belgique.

Ces documents doivent être impérativement envoyés en portant la mention « copie originale » qui est délivrée par la mairie du lieu de domicile et doit être joint également un chèque de 50 Euros.

La demande de validation de la lettre de pavillon est généralement traitée sous 10 jours.
réponse de : Mod-Steph.




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06-11-2017