Peut on batir une terrasse accolée au mur de la maison du voisin et percer ce mur ?
question de : K160970

On peut être autorisé à construire un bâtiment ou un aménagement tel qu’une terrasse jusqu’à toucher le mur de l’habitation du voisin mais il faut commencer par consulter le registre du cadastre afin de vérifier la limite de propriété de chacun car il serait interdit d’empiéter sur la partie du terrain appartenant au voisin.

Ensuite, il est nécessaire de se rendre à la Mairie du lieu de la construction pour prendre connaissance des règles de construction et d’urbanisme à respecter et qui sont mentionnées dans le PLU (Plan Local d'Urbanisme) et dans le POS (Plan d'Occupation des Sols).
Il faut aussi établir un plan de la construction pour prévoir l’évacuation des eaux de pluie qui ne doit pas gêner le voisin mais aussi respecter les servitudes de vue imposées par les différents règlements.

Pour ce qui est de percer le mur du voisin, il faudra obligatoirement obtenir son autorisation car il s’agit de sa propriété et il peut entamer une procédure pour dégradation.
réponse de : Mod-Steph le 2008-06-25




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13-11-2008