ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Un enseignant peut-il être co-gérant d'une SARL?
question de : 221081

Une loi adoptée le 2 février 2007 a permis de moderniser le cumul des emplois dans la fonction publique et depuis un enseignant peut créer ou être actionnaire ou encore diriger une entreprise mais seulement pendant une durée d’un an renouvelable et il est obligatoire que la fonction occupée dans l’entreprise privée ne soit pas rémunérée.

Il est préférable que l’enseignant informe sa hiérarchie publique de sa démarche et de son cumul d’activités.

Il faudra également que l’enseignant se consacre exclusivement à son activité d’enseignement et son activité exercée dans le secteur privé ne devra en aucun cas avoir de répercutions sur son emploi d’enseignant sous peine de sanctions.
réponse de : Mod-Steph.




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07-11-2017