Quelles sont les modalités d'implantation d'un distributeur de boissons sur un lieu public ?
question de : Benjamin

Les modalités concernant la mise en place d’un distributeur de boissons sur un lieu faisant partie du domaine public sont négociées et définies à l’avance entre le Maire de la commune concernée ou un de ses adjoints et l’entreprise privée qui désire implanter une machine.

Cet accord fait l’objet d’une convention et d’un contrat signé entre les deux parties et comportant différentes clauses établies préalablement, ces clauses peuvent varier d’une commune à l’autre et d’une entreprise spécialisée en la matière à l’autre.

Il est obligatoire que l’entreprise qui implante ces machines obtienne une autorisation de l’administration chargée du lieu public choisi et doit se voir délivrer un droit d’exploitation.
réponse de : Mod-Steph le 2008-06-26

Les 5 questions précédentes :
Quel produit antidérapant pour carrelage piscine peut on utiliser ?
Quelles études faire pour devenir éleveur ou éleveuse ?
Comment mettre en valeur des sourcils blonds ?
Comment faire de la choucroute soit même ?
Les vêtements anti-UV sont-ils vraiment efficaces contre les rayons du soleil ?

Faire une recherche dans la même catégorie :
distributeur de boissons