Comment mettre en cause la responsabilité d'un avocat ?
question de : l'enclume

Il faut tout d’abord préciser qu’un avocat a une obligation de moyens et non pas une obligation de résultats mais il peut être prouvé par un client que son avocat a fauté par manquements à ses obligations ou par négligence ou encore volontairement pour favoriser l'autre partie.

Pour mettre en cause la responsabilité d’un avocat, il faut commencer par saisir le Bâtonnier du conseil de l’ordre des avocats dont dépend l’avocat incriminé en réunissant le maximum de preuves pouvant appuyant la requête.

Si aucune démarche n’est entreprise par le Bâtonnier, il faut se rapprocher d’un autre avocat pour lui demander conseil et éventuellement déposer une requête auprès du tribunal compétent afin d’obtenir des dommages et intérêts.
réponse de : Mod-Steph le 2008-06-30

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