Si la livraison n'est pas conforme au bon de commande peut on annuler la commande et récuperer l'acompte ?
question de : emma

Tout d’abord s’il est possible de se rendre compte que le produit livré ne correspond pas au bon de commande dès son arrivée, il faut refuser la commande en mentionnant les raisons sur le bon de livraison et ne pas accepter la marchandise.

Si on constate la non-conformité du produit une fois livré et le bon de livraison signé, ce n’est pas grave mais il faut envoyer dans l’immédiat une lettre recommandée avec accusé réception au vendeur en précisant pour quelles raisons le produit livré ne correspond pas à la commande.
L’article 1614 du Code Civil précise que « La chose doit être délivrée en l'état où elle se trouve au moment de la vente » et sur ce courrier, il ne faut pas hésiter à mettre en demeure le vendeur soit de venir récupérer le produit livré et de le remplacer par celui correspondant à la commande soit de procéder à l’annulation de la commande et de ce fait rembourser l’acompte versé.

Il est possible de demander l’annulation pure et simple de la commande mais il faut tout d’abord relire les conditions générales inscrites au dos du bon de commande et qui peuvent comporter des clauses spécifiques à chaque fournisseur mais généralement un bon de commande signé par le client accompagné du versement d’un acompte valide la commande.

Une erreur de produit livré ne peut généralement pas être un motif d’annulation de commande car le vendeur peut remplacer le produit et livrer celui qui a été commandé, en revanche si le vendeur est dans l’incapacité de fournir le produit exactement commandé, il se doit d’annuler la commande et de rembourser l’acompte versé.

Il faut être très vigilant lorsque l’on remplit un bon de commande et il ne faut pas hésiter à faire préciser tous les détails concernant le produit commandé comme le coloris exact, la taille, les fonctions, les options, etc… et il est également important de faire coucher par écrit sur le bon de commande toutes les promesses orales faites par le vendeur…
réponse de : Mod-Steph le 2008-07-04

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