Peut on creuser sur le terrain d'un voisin pour faire un solage ?
question de : mitch

Il est possible de creuser le terrain appartenant à un voisin pour effectuer un solage mais il est obligatoire d'obtenir son accord car il s'agit de sa propriété privée et la réalisation d'un solage demande un gros travail de terrassement.

Si le voisin donne son accord, il est préférable de mettre cet accord par écrit qui devra être signé par les deux parties et noter les horaires d'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin, la nature exact des travaux à effectuer et il faut préciser les éventuels conditions conclues en cas de dommages créés sur le terrain ou l'habitation du voisin.

Si le voisin refuse l'accès à son terrain et la réalisation des travaux, rien ne peut l'obliger à accepter.
réponse de : Mod-Steph le 2008-07-07

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