Comment vendre une caravane après en avoir perdu les documents ?
question de : klepkenne

Pou vendre une caravane comme pour une voiture, le seul document officiel et important est le certificat d'immatriculation (carte grise).

Pour pouvoir vendre le véhicule, il faudra donc faire une déclaration de perte de certificat d'immatriculation à la gendarmerie ou la police la plus proche. Une fois muni de ce papier, il vous sera nécessaire de vous rendre à la préfecture pour obtenir une nouvelle carte grise.

Ensuite vous pourrez vendre votre caravane avec la nouvelle carte grise barrée, datée et signée, un certificat de cession et un certificat de non-gage.

N'oubliez pas que vous êtes obligé de donner à la préfecture la partie du certificat de cession qui vous concerne en tant qu'ancien propriétaire.
réponse de : Mike14 le 2008-07-06




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11-11-2008