Doit-on payer les charges de copropriété non-payées par le précédent propriétaire ?
question de : zoé

BIEN SUR QUE NON !!!!. VOUS ETES NOUVEAU PROPRIETAIRE DEPUIS UNE DATE BIEN PRECISE - les dettes contractées par le précédent ne vous incombent aucunement.
C'est au syndic de se retourner vers lui, pour lui signifier de s'acquitter de ses charges non régularisées jusqu'à la date de vente de son bien. Ce problème ne vous regarde ABSOLUMENT pas et je ne vois pas pourquoi cela vous tracasse.
Vos responsablités en tant que Nouveau Copropriétaire dans une résidence commencent au 1er jour d'achat de votre bien.
C'est, je me répète, de la responsabilité du Syndic (via l'Avocat de la Copro) que de faire en sorte que les charges non régularisées par l'ancien propriétaire au moment de la vente de son bien soit intégralement remboursées A LA COPROPRIETE.
La loi SRU vous parlera de trimestre dû en entier au moment de la transaction, mais pas de charges non-payées par l'ancien propriétaire.
réponse de : eloarlet le 2008-07-08

Les 5 questions précédentes :
Comment télécharger un jeu de playstation 1 ?
Quel produit faut il pour l'entretien journalier d'une table en marbre noir qui sert tous les jours ?
Comment retirer une tache grasse ancienne sur une robe en acrylique ?
Après avoir installé l'antivirus firewall, internet explorer marche plus (mozilla firefox si). Comment faire pour réactiver ?
Comment décoller un vinyl mural avec sous couche en mousse ?

Faire une recherche dans la même catégorie :
charges de copropriété