Peut on percevoir le rmi avec un titre de séjour de dix ans ?
question de : karen

Un étranger peut bénéficier du Revenu Minimum d’Insertion mais pour cela il faut qu’il soit âgé d’au moins 25 ans ou qu’il est au moins un enfant à charge, il faut également qu’il soit titulaire d’un titre de long séjour de 5 ou 10 ans et avoir des revenus inférieurs au RMI.

Un étranger titulaire d’un titre de séjour de 10 ans est donc en situation régulière sur le territoire français et cela lui permet de faire une demande légitime de RMI.

Le RMI comme d’autres aides accordées par l’état français n’imposent pas de conditions de nationalité mais un étranger peut en bénéficier à condition d’être en règle au niveau de ses papiers d’identité et de ses autorisations de séjours.

réponse de : m le 2008-07-09




Les 5 questions précédentes :
Comment fait on de la confiture d'abricot naturellement ?
Sans CAP puis je ouvrir mon entreprise de jardinage ?
Peut-on prendre l'avion avec un mineur à l'interieur de la france s'il est muni de son passeport et que vous n'êtes pas ses parents ?
Un garde chasse particulier peut il TOUTE l'année détruire les nuisibles (renard) au fusil ?
Peut on peindre avec de la peinture à l'huile sur de la peinture glycérophtalique ?

Faire une recherche dans la même catégorie :
titre de séjour















10-11-2008