Un fusil de chasse ordinaire à deux coups et canon lisse est il soumis à déclaration ?
question de : jean llers

Un fusil de chasse à canon lisse et à deux coups n’est pas soumis à une déclaration à condition qu’il ne tire qu’un seul coup par canon et il est impératif qu’il ne s’agisse pas d’un modèle Drilling, Express, Mixtes ou Virling.

En revanche, un fusil de chasse à canon lisse à répétition ou semi-automatique doit faire l’objet de l’obtention d’une autorisation si le canon ne dépasse pas 60 cm de longueur.

Attention si ce fusil de chasse ne répond pas aux critères des fusils ne nécessitant pas de déclaration ou de demande d’autorisation, il faut obligatoirement procéder aux démarches administratives nécessaires pour éviter de s’exposer à de lourdes sanctions.

réponse de : Mod-Steph le 2008-07-18

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