Comment connaitre les noms des notaires après un décès si je ne possède aucun acte ?
question de : eric

Lorsque l’on désire connaitre le nom de l’étude de notaire chargée de la succession d’une personne en particulier, il faut s’adresser soit par écrit soit en prenant un rendez-vous auprès de la chambre départementale des notaires dont dépend la ville dans laquelle le défunt a élu sa dernière résidence.

Si cette recherche ne donne rien ou que l’on n’a pas connaissance du dernier lieu de vie de la personne décédée, on peut élargir ses investigations et contacter soit la chambre régionale des notaires soit la chambre nationale des notaires mais les réponses peuvent prendre quelques semaines à être obtenues.

Mais attention, si le notaire en charge de la succession du défunt n’a pas contacté la personne qui a effectué ces recherches, c’est tout simplement qu’elle ne figure pas dans l’héritage ou n’est pas concerné par cet acte et le notaire peut refuser de donner un quelconque renseignement.
réponse de : Mod-Steph le 2008-07-22

Les 5 questions précédentes :
Combien de temps est valable un contrôle technique pour vendre une voiture ?
Existe-t-il une jurisprudence sur les ouvertures de toit ?
Peut on vitrifier un escalier en bois ciré, sans le poncer au préalable ?
Est il vrai que les éléphants sont les seuls animaux à ne pas pouvoir sauter ?
Comment faire pour mettre des spots dans une dalle béton ?

Faire une recherche dans la même catégorie :
notaires