ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Faut il une sortie de territoire pour un enfant mineur pour aller en espagne ?
question de : patricia

Un mineur qui se rend dans un pays membre de l’union européenne, dont l’Espagne fait partie, sans être accompagné d’un de ses parents ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale et qui ne possède pas de passeport valide personnel doit obligatoirement être muni d’une autorisation de sortie du territoire et d’une carte nationale d’identité en cours de validité.
Ce document peut être obtenu par un des parents du mineur ou par la personne exerçant l’autorité parentale auprès de la Mairie.

En revanche, pour un mineur titulaire d’un passeport à son nom en cours de validité, il n’est pas nécessaire de faire une demande particulière de sortie de territoire car en principe elle a été établie lors de la demande de passeport du mineur.

réponse de : Mod-Steph.




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06-11-2017