Peut-on se rétracter après avoir signer une promesse d'embauche en CDD sans que l'entreprise demande des compensations ?
question de : christophe

Une promesse d’embauche signée et acceptée à la fois par l’employeur et le salarié est ferme et définitive, elle est alors considérée comme un contrat de travail mais pour cela il faut qu’elle comprenne des éléments essentiels figurant dans un contrat comme la qualification, le lieu de travail et les horaires, la date d’embauche et la rémunération.

Chacune des parties qui ne tient pas son engagement peut faire l’objet d’une condamnation de versement de dommages et intérêts et cela concerne autant l’employeur que l’employé car si la promesse d’embauche est conforme et signée par les deux parties, elle constitue un contrat de travail.

L’employeur ne peut se rétracter lorsqu’il a signé une promesse d’embauche et le salarié aura obligatoirement droit à des indemnités mais le salarié peut également être inquiété si l’entreprise peut notamment prouver que la non présentation du salarié à son poste de travail le jour prévu de l’embauche lui a porté un préjudice.
réponse de : Mod-Steph le 2008-07-25




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12-11-2008