Faut-il être marié pour avoir un livret de famille ? Quel document peut le remplacer ?
question de : estelle

Le livret de famille est établi et remis automatiquement par l'officier d'état civil :
- aux époux, lors de la célébration du mariage,
- aux parents, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant,
- à l'adoption, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule,

La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Son (ses) titulaire(s) doit(vent) le présenter pour modification aux officiers d'état civil à chaque changement de l'état civil ou de la situation familiale le(s) concernant. Il s'agit notamment des cas suivants :
- naissance d'un enfant,
- divorce des titulaires,
- décès d'un titulaire du livret de famille ou d'un enfant mineur,
- modification du nom de famille,
- l'adoption simple ou plénière d'un enfant


Éléments du livret de famille

Il indique les nom, date et lieu de naissance des parents.
Il comporte, en général :
- un extrait de l'acte de mariage des parents,
- un extrait de l'acte de naissance du ou des parents à l'égard desquels la filiation est établie,
- un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.

Il est ultérieurement complété, selon le cas, par :
- l'extrait de l'acte de naissance des parents,
- l'extrait de l'acte de naissance à l'égard duquel la filiation est établie postérieurement à la date de délivrance du livret.
- les extraits des actes de naissance des enfants communs ou, lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent, des enfants dont la filiation n'est établie qu'à l'égard de ce parent,
- les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité,
- les extraits des actes de décès des époux ou des parents.

Pour le remplacer : Acte de mariage si le livret de famille est mis à jour.

Vous pouvez voir les équivalences sur le site de legislation.cnav
réponse de : Kim Lily le 2008-07-27

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