Comment résilier un bail avec clause de solidarité ?
question de : vanessa

Les baux de location établis aux deux noms de conjoints ou de personnes vivants sous le même toit sont en principe soumis à la clause de solidarité qui stipule que chaque locataire est solidaire de l’autre et ce surtout pour le paiement des loyers.

Il n’est pas possible de résilier un bail si un seul des locataires quitte le logement tant que l’autre l’habite toujours. La législation est très claire à ce sujet et stipule qu’un des colocataires peut quitter le logement en informant le bailleur par lettre recommandée avec accusé réception mais il restera solidaire du règlement des loyers pendant la durée initiale du bail ou jusqu’à son renouvellement.

Pour se dégager de toutes responsabilités lorsque l’on quitte un logement loué à deux ou plusieurs, il faut demander au propriétaire d’établir un nouveau bail en ne mentionnant que le locataire restant mais il est en droit de refuser car les critères de revenu et donc de solvabilité seront modifiés.
réponse de : Mod-Steph le 2008-07-29

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