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Quel est l'abattement maximum dans le cadre d'un héritage entre cousins germains ?
question de : Renaud

Les cousins germains d’un défunt sont considérés comme des parents au niveau du 4ème degré comme le sont également les neveux et nièces, les petits neveux et petites nièces.

La législation sur l’abattement prévoit un abattement possible de 1500 Euros et le taux d’imposition sur les droits de succession est unique et de 55%, ce taux à appliquer au montant des droits et frais de succession après l’abattement.

Pour plus de renseignements ou obtenir une aide lors de la rédaction de la déclaration d’impôts ou des différents documents affairant à la succession, il ne faut pas hésiter à s’adresser au Trésor Public ou au centre des impôts dont l’on dépend car les « paperasses » administratives après succession ne sont pas toujours évidentes à comprendre et à remplir.
réponse de : Mod-Steph.




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05-11-2017