Qui doit faire les démarches pour homologuer un terrain de cross privé ?
question de : latrufe31

Un terrain de cross privé est destiné à être exploité par un particulier ou un professionnel mais indépendant de tous liens avec la municipalité concernant l’activité de ce terrain, c’est donc au propriétaire du terrain de cross d’entreprendre les démarches en vue d’obtenir une homologation.

La Préfecture rentre dans le processus car c’est l’administration compétente à contacter pour essayer d’obtenir le sésame. La municipalité du lieu d’implantation peut intervenir pour épauler le propriétaire du terrain et lui apporter son soutien auprès de la Préfecture en lui transmettant des autorisations et des attestations.

Les démarches d'homologation doivent donc être entreprises par le propriétaire du terrain car il s’agit d’un domaine privé, ce serait à la Maire de faire ces démarches s’il s’agissait d’un terrain municipal ou exploité par la commune.
réponse de : Mod-Steph le 2008-07-31

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