Peut on encaisser un chèque fait par une personne qui décède après l'avoir fait ?
question de : jovan

Un chèque émis par une personne qui malheureusement décède après avoir fait ce règlement peut être encaissé sans problème par le destinataire de ce chèque et ce sans qu’il ait à se justifier de quelques manières que ce soit.

Dés qu’un banquier est informé du décès d’un de ses clients, il doit obligatoirement bloqué le ou les comptes bancaires de ce dernier mais il est dans l’obligation de payer les chèques émis avant le décès du titulaire même s’ils sont présentés après sa mort.

Un chèque dispose d’une durée de validité d’un an et huit jours, c’est le délai dont bénéficie tout destinataire d’un chèque qui peut endosser ce chèque durant toute cette période.

réponse de : Mod-Steph le 2008-09-02

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