Comment refuser d'être juré à un procés ?
question de : adrien

Pour refuser d'être juré à un procés, il faut :

- Prétexter d'une surdité ou d'un retard mental,
- Connaître la victime, sa famille ou celle de l'accusé,
- Afficher une partialité prononcée,
- Exercer une profession juridique,
- Avoir un bonne raison médicale

On ne peut pas refuser son devoir de citoyen.

Ne pas se présenter à l'audience est passible d'une contravention.
réponse de : citrus le 2008-08-22

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