ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Peut-on exposer ses loisirs créatifs dans un commerce, restaurants, magasins, ect ?
question de : cricri86

Un particulier a le droit d'exposer des objets de loisirs créatifs et décoratifs réalisés par lui-même que ce soit à son domicile, dans un commerce, un restaurant ou autre lieu, aucune loi n'interdit cette démarche et il peut le faire sans demande d'autorisation.

En revanche, si l'exposition de ces loisirs créatifs a pour but de vendre les objets et d'en tirer un bénéfice, il faut absolument que cela se fasse dans une grande transprence vis à vis des impôts.

En cas de vente de ces créations, il est très important que tous les revenus complémentaires soient déclarés lors de l'établissement de la déclaration de revenus.
réponse de : Mod-Steph.




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05-11-2017