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Y a t'il besoin de témoins lors du pacs ?
question de : delphine

Des personnes qui désirent se pacser peuvent être seulement que tout les deux lors de l’enregistrement et de la signature du contrat les liants par le PACS et aucun témoin n’est mentionné sur les actes car la loi n’en prévoit pas et il n’est nul besoin de désigner deux témoins comme pour le mariage qui est différend du PACS.

En principe, le PACS ne prévoit pas de célébration ni de cérémonie et théoriquement les partenaires doivent se rendre seuls dans le lieu dans lequel est enregistré et signé le PACS sans la présence d’amis, de témoins ou de la famille.

Néanmoins, dans certains cas et pour certaines personnes pour qui le PACS est la seule union officielle et administrative possible, il est possible de demander à ce que des amis, de la famille ou des personnes considérés comme des témoins moraux soient présents lors de le la signature de l’acte mais les témoins choisis ne seront en aucun cas mentionnés dans un acte de PACS.
réponse de : Mod-Steph.




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05-11-2017