ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Combien de temps ça prend pour se pacser ?
question de : Catouyoute

Le délai de la procédure pour se pacser est variable selon le tribunal dont dépendent les partenaires et certaines juridictions sont plus encombrées que d'autres.

Il faut commencer par obtenir un rendez-vous auprès du tribunal d'instance compétent pour le lieu de domicile des partenaires pour enregistrer et signer le contrat de PACS.

Le délai pour obtenir ce rendez-vous en vue de valider l'union par le PACS peut être d'une semaine ou quelques jours mais les partenaires peuvent être contraints d'attendre 2 à 3 mois.

Il ne faut pas hésiter au fonctionnaire du tribunal d'instance quel délai prévoir pour se pacser dans la juridiction compétente.
réponse de : Mod-Steph.




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05-11-2017